Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à préciser les droits et obligations des parties aux contrats de vente à distance (« la Commande ») réalisés entre le Vendeur et les consommateurs et/ou acheteur (« le Client » ou « les Clients ») sur les articles proposés à la vente (« les Produits ») sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans conditions ni réserve à l’ensemble des Commandes.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ainsi que toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur selon leur rédaction sur le Site au jour de la Commande effectuée par le Client sur le Site. Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site en cliquant au préalable sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La société Terroir Champagne by Salvisberg, à Gland se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Article 2. Prix
Nos prix sont exprimés en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse, sauf mentionné autrement. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison ni les potentiels frais de douanes.
Article 3. Conditions de paiement
Le paiement se fait par les moyens proposés sur notre site. Nous mettons tout en oeuvre afin de protéger les données bancaires du client. Le service monétique permet la sécurisation de vos données liées au moyen de paiement. Conformément à la réglementation, le vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.
Terroir Champagne by Salvisberg, à Gland n'est pas responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le Client s'engage à garantir qu'il est majeur afin d'accéder au site et de passer commande.
Article 5. Livraisons et retours
Les Produits sont proposés à la livraison dans une zone géographique indiquée sur le Site. Cette zone de livraison est susceptible de modification.
Les Commandes ne répondant pas à cette condition géographique pourront éventuellement faire l’objet d’une procédure particulière et le Client est invité à s’adresser au Vendeur à l’adresse EMAIL
Délais de livraison: le Vendeur fera le nécessaire pour garantir l'expédition des commandes sous un délai de 24 heures à 4 jours à compter de validation de la commande et encaissement du paiement.
Le Vendeur ne saurait être responsable de tout fait découlant du transporteur ou de tous cas de force majeure.
Par ailleurs, les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs et fournis uniquement à titre prévisionnel, ils s’entendent en jours ouvrés et n’interviennent ni les samedis et dimanches, ni les jours fériés.
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier jusqu’à 3 jours avant la préparation de la commande.
La livraison est considérée réalisée lorsque le Produit est transféré au Client, c'est-à-dire au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Frais de livraison
Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de la commande, ainsi que du transporteur choisi par le Vendeur. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client au moment du passage de la commande et est soumis à son approbation avant validation de sa commande.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Nyon. ⁽¹⁾